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Facturation Express est un ensemble d'outils logiciels édité à titre non professionnel pendant la période de lancement gratuite (jusqu'au 30 septembre 2026). Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'identité complète de l'éditeur est communiquée à l'hébergeur et disponible sur demande auprès de l'autorité judiciaire compétente.

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TraitementBase légaleDurée
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